Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME DropAI

Version 2.0 — en vigueur le 19 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

La présente Politique informe les utilisateurs de la plateforme DropAI de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Université Cadi Ayyad — Présidence
Avenue Abdelkrim Khattabi, 40000 Marrakech, Maroc
Traitement mis en œuvre au sein de la Faculté d'Économie et de Gestion – Safi

Contact pour toute question relative aux données personnelles : s.marso@uca.ac.ma (coordonnateur du projet DropAI).

ARTICLE 3 — PERSONNES ET DONNÉES CONCERNÉES

Sont concernés les étudiants, les enseignants (permanents et vacataires) et les personnels utilisant la plateforme. Seules les données nécessaires sont traitées :

• identification : nom, prénom, numéro Apogée ou identifiant, numéro de CIN, date et lieu de naissance, photo, adresse e-mail, téléphone ;
• scolarité et pédagogie : inscriptions, groupes, notes, résultats, décisions de délibération, assiduité, convocations ;
• dossier des enseignants : formation, diplômes, CV et pièces du dossier administratif, disponibilités, modules assurés ;
• justificatifs d'absence, transmis volontairement ; ils peuvent contenir des informations de santé, qui font l'objet d'une protection renforcée et d'un accès strictement limité ;
• données techniques : journaux de connexion, adresse IP, actions effectuées sur la plateforme.

Les données proviennent de la personne concernée, des systèmes d'information de l'Université (dont Apogée) ou du fonctionnement de la plateforme.

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET FONDEMENT

4.1 Finalités : organisation et gestion administrative et pédagogique des activités académiques — gestion des parcours, des enseignements, des emplois du temps, des examens, des évaluations et des délibérations, suivi de l'assiduité, production de documents administratifs, pilotage et statistiques internes ; sécurité et bon fonctionnement de la plateforme.

4.2 Fondement : ces traitements sont nécessaires à l'exécution des missions de service public d'enseignement supérieur confiées à l'Université et au respect de ses obligations légales et réglementaires. Lorsqu'une fonctionnalité facultative repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière spécifique et peut être retiré à tout moment.

4.3 Les données ne sont utilisées à aucune fin commerciale ou publicitaire.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES

• les personnels et enseignants habilités, chacun dans la limite de ses fonctions (droits d'accès attribués selon les rôles) ;
• la personne concernée, pour ses propres données ;
• le prestataire d'hébergement, en qualité de sous-traitant, tenu à des obligations de sécurité et de confidentialité ;
• les autorités légalement habilitées, sur demande fondée.

ARTICLE 6 — HÉBERGEMENT ET TRANSFERT HORS DU MAROC

La plateforme est hébergée par un prestataire de services en nuage (Render Services, Inc.) dont les serveurs sont situés hors du Maroc, aux États-Unis. Ce transfert de données est soumis aux conditions de la loi n° 09-08 ; l'Université accomplit auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) les formalités prévues pour ce traitement et ce transfert. Les échanges sont chiffrés (protocole HTTPS).

ARTICLE 7 — DURÉES DE CONSERVATION

• données de scolarité et d'identification : pendant la scolarité ou les fonctions, puis archivage selon la loi n° 69-99 relative aux archives ;
• justificatifs d'absence : le temps de leur traitement, sans excéder un (1) an à compter de leur transmission, sauf obligation légale contraire ;
• données techniques (journaux, adresses IP) : six (6) mois ;
• comptes inactifs : désactivation possible après deux (2) ans sans connexion, sans effet sur les durées ci-dessus.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ

L'Université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : authentification individuelle, droits d'accès selon les rôles, chiffrement des échanges, journalisation des connexions et des actions sensibles, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.

ARTICLE 9 — COOKIES

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

ARTICLE 10 — VOS DROITS

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose :

• d'un droit d'information sur les traitements la concernant ;
• d'un droit d'accès à ses données ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou à l'exercice d'une mission de service public.

Ces droits s'exercent par écrit, avec un justificatif d'identité, auprès du contact indiqué à l'article 2. Toute personne peut également saisir la CNDP (www.cndp.ma) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 11 — MODIFICATION

La présente Politique peut être mise à jour ; toute nouvelle version est présentée aux utilisateurs à leur connexion suivante, avec les CGU.